L’Association Short Event, 25 rue de l’Université, 69007 LYON, propose sur le site internet de son festival de courts-métrages, pfc-festival.com, de l’information ainsi que de la documentation, répartis de manière thématique, sur le festival du court-métrage Pour Faire Court, qui se tient à Lyon.

Le président de l’association est Thomas CORTIAL. 

Le site est tenu par : 

• Léo MARTIN

• Emma DEGRANGE

• Charlotte TRICHELIEU

Le site est hébergé sous la plateforme WordPress. 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. Accès et disponibilité

L’accès au site de Prix de courts est ouvert à toute personne souhaitant s’informer et/ou participer au festival de courts-métrages. 

L’accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors de contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Prix de courts ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

2. Responsabilité

Prix de courts s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit mais ne garantie pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le site.

Prix de courts ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site. 

Prix de courts n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Toutes les données de quelques natures qu’elles soient, et notamment les films, textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Les données ainsi protégées sont la propriété de l’association Short Event ou de tiers ayant autorisé à les exploiter. 

L’utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelques films, images, clips audio ou vidéo, texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

3.2. L’ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la base de données du site internet.

Cette base de données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. 

Dans ces conditions, l’utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 3.1 du présent article.

4. Divers

4.1. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

4.2. L’association Short Event se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

4.3.  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.